Le TF balaie d'un revers de main plus de 60 ans de jurisprudence

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Avant d'en venir plus précisément sur les arrêts du 13 mai 2019, je vais procéder à un bref récapitulatif de l'histoire de la Loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), surnommée "Lex Uber" de Pierre Maudet.

 

 

Lorsque ce fougueux et autoritaire conseiller d'Etat a repris le département en charge des taxis, il n'a pas dérogé à la pratique de ses prédécesseurs qui consiste à reprendre à zéro le dossier pour présenter une nouvelle loi, tous les six ans en moyenne. C'est ainsi qu'il a annulé la loi sur le transport professionnel de personnes de M. Unger (LTTP) votée par le parlement en 2014 avant qu'elle n'entre en vigueur. Elle fit l'objet de près de six ans de travaux et prévoyait l'introduction d'un monopole d'Etat pour une centrale unique. Le nouveau projet, qui visait la libéralisation complète du secteur soit l'extrême opposé de la précédente loi, a été plébiscité avec enthousiasme par la grande majorité des députés qui avaient pourtant considéré la loi Unger comme La solution. C'est là que j'ai compris que personne ne comprenait rien à rien et que nous allions, à nouveau, en faire les frais.

 

Contrairement à son prédécesseur, Pierre Maudet n'allait pas s'encombrer d'un processus de consultation. Et, dans un certain sens on pourrait le comprendre car, lorsqu'on observe le résultat de cet immense travail entre 2007 et 2009, force est de constater qu'il a mené dans une impasse tant les avis divergents des différents organes ne permettaient pas d'en tirer une synthèse utile. Je tiens à disposition des curieux une quantité incroyable de documents officiels qui attestent des errances, des incohérences et de l'incompréhension du sujet par les personnes, les groupes d'intérêts ou les autorités consultés. Pour vous donner un exemple, dans un rapport du Conseil stratégique de promotion économique (CSPE) on découvre que l'Etat pourrait louer pour plusieurs dizaines de millions de francs par an la licence pour la centrale unique. Ceci donne une idée de la déconnexion des membres de ce comité.

 

Toutefois, à la suite de l'audition par la commission des transports, il a été demandé aux milieux professionnels de communiquer leurs propositions d'amendements à un texte qu'ils étaient prêts à soutenir moyennant ces ajustements. Je me suis collé à ce travail avec Me Roulet pour proposer près de septante modifications dont sept étaient des incontournables pour que la loi fonctionne.

 

Ce n'est que lorsque nous avons reçu le rapport de la commission au Grand Conseil - 615 pages que personne n'a lues - que nous avons compris l'ampleur des dégâts. Aucune de nos propositions n'a fait l'objet de la moindre étude en raison d'un vice de forme légal qui impliquait que les propositions d'amendements des milieux professionnels devaient être repris par un député pour être traitées. Là aussi je suis en mesure de prouver le scandale. Aucun député ne comprenant le sujet, personne n'a eu le courage de se saisir de nos propositions pour seulement en débattre, à fortiori voter la proposition.

 

Le mal était fait et il était trop tard pour faire entendre raison au législateur. Ne restait plus que la voie de dépôt d'amendements en séance plénière, réduits à une poignée à ce stade, que seule la mal aimée UDC a accepté de défendre. Nous étions cuits. L'ensemble des partis de l'entente, alliés à une gauche revancharde, allaient se régaler d'infliger une claque à ces populistes empêcheurs de tourner en rond. Nous sommes devenus le prétexte d'une guéguerre de politique politicienne à bon compte, pour un sujet annexe auquel personne ne comprenait rien comme nous pouvons le vérifier dans les mémoriaux lors des différentes prises de parole.

 

Un seul amendement, proposé par la gauche et soutenu par le magistrat a été voté. Il reprenait une de nos propositions en l'amputant d'un élément qui allait mettre en faillite la plupart des entreprises de taxi du jour au lendemain. J'avais personnellement alerté Monsieur Maudet sur ce problème dont il s'est dit conscient, mais son souci d'aller vite et d'éviter des recours des taxis privés et autres destinataires qui ne se seraient pas vu offrir immédiatement le droit d'usage accru du domaine public comme prévu par l'article 46 al. 2 LTVTC, l'a incité à sacrifier les entreprises alors que leur développement était un des objectifs de la loi comme nous pouvons le vérifier dans l'exposé de motifs de l'art. 47 LTVTC qui permettait exceptionnellement d'acquérir de manière onéreuse des autorisations d'usage accru du domaine public durant la période transitoire. Aucun député n'avait la moindre conscience de l'impact de cet amendement sur les entreprises. Et personne n'avait l'intention de renvoyer le projet pour étude en commission.

 

Les milieux professionnels étaient pourtant d'accord de régler ce particularisme mondial de deux catégories de taxis qui est à la base de la plupart des problèmes tant pour les clients que pour les autorités en charge de l'application de la loi et surtout les taxis dont les effets du numerus clausus sont annulés par la prolifération incontrôlée et incontrôlable des taxis privés (bleus) qui ont surfé sur le fameux arrêté ASPASA de 1953 validant la limitation du nombre de taxis sur la voie publique à la condition expresse qu'il existe une catégorie de taxis non soumise à cette limitation. Ils ne demandaient pas la lune, mais juste l'absorption de tous les candidats en fonction des départs naturels selon la liste d'attente et sur une durée évaluée à cinq ans. Le refus du législateur a obligé les entreprises à recourir contre cette disposition transitoire. La CACJ n'est pas entrée en matière. Ne restait plus que la dernière instance qui, comme nous le verrons dans le prochain billet, n'a pas mieux compris le sujet. A moins que le TF n'ait pas voulu jeter un pavé dans la mare sur un sujet d'envergure mondiale depuis que Uber a débarqué.

 

Le TF vient donc de balayer, d'un revers de main, cette longue jurisprudence qui a pourri la vie des taxis durant plus de soixante ans. Nous pourrions presque leur en être reconnaissants, car les choses sont enfin plus claires.

 

La suite au prochain épisode.

 

Quelques annexes pour ceux qui voudraient creuser :

Arrêté ASPASA 21 octobre 1953.pdf

PL LTVTC_commentaires Jenni.pdf

Commentaires MP sur rapport LTVTC 16.09.2016.pdf

Début des débats à la CT.pdf

CSPE passages choisis.pdf

Extraits PLTVTC, art. 47 al. 1 LTVTC et rapport Commission des transports.pdf

Historique taxis genevois.pdf

Taxis LTVTC amendements Milieux prof.pdf

Commentaires

  • "C'est ainsi qu'il (Maudet) a annulé la loi sur le transport professionnel de personnes de M. Unger (LTTP) votée par le parlement en 2014 avant qu'elle n'entre en vigueur."

    bon sang, mais de quel droit ce Maudet se l'est-il arrogé, ce droit de suppression d'une loi votée par nos représentatifs ? Décidément incapable de respect de toute action politique démocratique, ici encore pris en défaut, ce type n'aura su faire montre que d'une mentalité de petit dictateur

    "rapport de la commission au Grand Conseil - 615 pages que personne n'a lues (...) Aucune de nos propositions n'a fait l'objet de la moindre étude,

    en raison d'un vice de forme légal qui impliquait que les propositions d'amendements des milieux professionnels devaient être repris par un député pour être traitées"


    Votre conclusion répond à ma question: n'y a-t-il pas eu un tel traitement par député, dès lors que vous précisez: "Un seul amendement, proposé par la gauche et soutenu par le magistrat a été voté"




    "Le TF vient donc de balayer, d'un revers de main, cette longue jurisprudence qui a pourri la vie des taxis durant plus de soixante ans.

    A moins que le TF n'ait pas voulu jeter un pavé dans la mare sur un sujet d'envergure mondiale ( Uber & co) .."

    Où votre conclusion à ce billet pose son diagnostic sur les Genfereien de cet Etat bananier qu'en ont fait les élus aux manettes, de leur gestion de ce canton depuis les années nonante.

  • 1) Le Grand Conseil a adopté la L 11707 intitulée "Loi abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (10697 – dispositions soumises au référendum à 3%)"

    Ainsi ce n'est pas un Conseiller d'Etat qui a abrogé la loi UNGER mais bien le Grand Conseil. Cette loi abrogeant la loi UNGER était soumise au référendum et les taxis n'ont pas lancé de référendum. Pour un motif simple : Ils se seraient pris une baffe. Quant au retard de la mise en oeuvre de la loi UNGER, il est conforme à la loi UNGER qui prévoyait qu'elle entrerait en vigueur à la date fixée par le Conseil d'Etat; non par UNGER ou MAUDET.

    Il est donc inutile de taper sur MAUDET. Les majorités politiques changent, les hommes et les idées aussi et le monde évolue. La loi UNGER était obsolète lors de son adoption. Quant à plaire aux professionnels cela n'est pas l'alpha et l'oméga de l'adoption d'une loi, un milieu pro défend ses intérêts et non l'intérêt public, notamment pas celui des consommateurs.

    2) A vous lire je ne peux m'empêcher de penser à ce chauffeur de taxi que j'ai entendu dégueuler sur Maudet en clamant que Maudet n'avait rien fait pour lui. Aveuglé par sa haine cet individu perdait de vue :
    a) que c'est grâce à la loi Maudet qu'il a obtenu une autorisation de service public en quittant son patron ... et en vous ruinant.
    b) que c'est encore grâce à la loi Maudet, qui a supprimé la clause de solvabilité, qu'il a pu devenir entrepreneur.

    Et c'est d'ailleurs là le problème. La solvabilité nécessaire pour sauvegarder la bonne foi en affaire. La loi précédente prévoyait cette exigence lors de l'attribution de l'autorisation. Et les principes généraux du droit administratif devaient conduire à mettre fin à cette autorisation en tant que survenait une insolvabilité subséquente. Et cela n'était pas fait. Je vous rappelle que vous aviez persisté à prétendre que tel ne devait pas être pas le cas.

    C'est un principe qu'il faut introduire et appliquer.

    3) Quant au fait que le Grand Conseil ne vote pas sur vos suggestion d'amendements cela est des plus normal. Vous n'êtes pas député. Il ne s'agit pas de formalisme mais du respect de la démocratie au terme de laquelle nous avons confié la procédure législative aux députés et pas à M. Jenni. Vos propositions ont été porté à la connaissance des députés puiqu'ils figurent en annexe du PL.

    Je relève d'ailleurs qu'il n'y figure pas la proposition de maintenir et préciser la clause de solvabilité. Et qu'ainsi vous avez ignoré l'essentiel.

    4) Enfin je ne comprend pas votre titre. Abandons de la jurisprudence de plus de 60 ans ?

  • Oui, c'est le Grand-Conseil qui a validé l'abandon de la loi qu'il avait plébiscitée sur demande du Conseiller d'Etat en charge.
    Non, il ne s'agit pas de plaire au professionnels, mais de les écouter car ils ont tout intérêt à offrir un service de qualité et séduire leur clientèle.
    Non, je ne dégueule pas sur Maudet. Je fais partie de ceux qui estiment qu'il fait partie des bons et qu'il devrait reprendre plus de responsabilité au sein du collège. Je me suis insurgé contre toutes ces hyènes qui voulaient sa peau. Mais je lui en veux d'avoir sacrifié les entreprises alors qu'il était possible de faire autrement.
    Non, les députés commissaires n'ont pas compris la loi et encore moins les amendements. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas osé les reprendre à leur compte. On comprend bien ce qui s'est passé en lisant mon annexe sur le début des débats.
    La question de la solvabilité provient d'une autre loi (désolé, mais je ne sais pas laquelle) qui interdit d'empêcher quiconque d'exercer un métier de son choix pour des questions de solvabilité. Le CE a supprimé cette exigence à la suite d'un avis de droit à ce sujet.
    Enfin, ASPASA a presque à chaque fois été évoqué dans les procédures jusqu'en 2016 pour valider la deuxième catégorie de taxis. C'est fini, dorénavant il n'y a plus qu'une catégorie de taxis et des VTC, comme partout ailleurs dans le monde. C'était une exception suisse.

  • Je n'ai pas dit que c'est vous qui dégeuliez sur quiconque. Désolé et toutes mes excuses si je me suis mal exprimé. D'ailleurs, je suis très content que Mme Hermann Jenni, comme l'aurait appelé ma grand-mère, vive avec vous. Ma grand-mère penserait du bien du petit Jenni 8C'est-à-dire vous) et me tancerait si j'avais dit cela de vous.

    "Le CE a supprimé cette exigence à la suite d'un avis de droit à ce sujet." Si vous aviez une quelconque précisions sur cet avis de droit (date par exemple), cela permettrait, LIPAD aidant, d'en prendre connaissance.

    Selon l'administration fédérale, dans un document que, sauf erreur, vous nous aviez indiqué, si le Conseil fédéral se décidait à réglementer les taxis, il devrait réglementer les capacités prof, l'honorabuilité et la solvabilité.

    Tant que nous n'auront pas des chauffeurs de taxis un peu normalisé, ce qui comporte honorabilité et solvabilité, on ne s'en sortira pas. Je sais que vous tenez au côté socialisant de la professions qui permet d'éviter que certains deviennent des grands marginaux. Mais ce point de vue ne conduit-il pas, compte tenu de la multiculturalité galopante parmis les chauffeurs, à la catastrophe ?

    "Mais je lui en veux d'avoir sacrifié les entreprises alors qu'il était possible de faire autrement."
    Là, je vous comprends.
    Si j'ai bien compris vous aviez, via une sarl, 8 autorisations et 7 chauffeurs locataires ou employés. Et il se sont volatisés dès lors qu'ils avaient une carte pro avant je ne sais plus quelle date de 2015, s'établissant à leur compte. N'avez vous pas trouvé d'autres chauffeurs où est-ce la concurrence renforcée qui vous a amené à poser les plaques ?

  • Oui, dès la fin de la période transitoire, soit au 1er janvier 2018, il ne me restait plus qu'un seul chauffeur pour cinq véhicule. Il avait réussi son permis après la date butoir de juin 2015. Il était impossible de les remplacer car il faut d'abord passer ce permis pour pouvoir travailler. Or il n'y a que deux sessions par année et le pourcentage d'échecs est important. J'ai donc du déposer provisoirement quelques plaques. Comme je l'avais prévu, depuis le 1 juin 2019 soit un an et demi plus tard j'ai pu trouver des locataires. Entre-temps j'ai survécu sur mes économies et j'ai perdu la valeur de mes trois autorisations que j'avais rachetées à mon père à l'époque sans indemnisation. D'autre n'avaient pas ma marge et ont simplement du déposer le bilan. Les deux dernières m'ont été remboursées par l'Etat.
    Je me renseigne sur cette question de solvabilité et je reviens vers vous.

  • Beaucoup ont planché sur l'idée d'un loi fédérale sur les taxis. Notamment le groupe taxis de l'ASTAG devenu Taxisuisse. Mais c'est très compliqué car pour le moment ce ne sont que des règlements communaux avec l'exception de Genève qui dispose depuis 1979 d'un loi cantonale. Il est difficile de faire un règlement qui correspondent aux différents types de services, urbains ou campagnards, limousine, VTC ou taxis et surtout le fédéralisme laisse une très grande marge de manoeuvre aux cantons.
    Aujourd'hui, avec le vote des deux chambres fédérales pour supprimer le permis professionnel, il est de moins en moins probable de voir un texte cadre sortir car il n'y a pas d'intention politique et l'arrivée des acteurs numériques oblige les autorités à rester cohérentes dans leur souci de favoriser la concurrence. Malheureusement, comme je le martèle depuis longtemps, elle est fictive et surtout produit les effets inverse à ceux escomptés.
    Dans les villes et les pays qui ont refusé de pratiquer la limitation du nombre, comme à Dublin ou en Suède, la qualité des services a tellement chuté que les autorités ont dû introduire des règlementations draconiennes, comme l'obligation d'avoir un véhicule de moins de cinq ans. Le nombre de chauffeur ayant explosé pour un marché resté stable, plus personne ne gagne sa vie. Résultat tout le monde achète des très petites voitures chinoises qu'ils jettent au bout de cinq ans. Les clients regrettent le confort dont ils disposaient avant lorsque les chauffeurs soignaient leur outil de travail et investissaient dans des modèles de qualités qu'ils entretenaient.

  • 1. La compétence fédérale existe d'ores et déjà au niveau constitutionnel dés lors le fédéralisme n'est pas une bonne excuse. Elle existe aussi au niveau législatif. C'est, le Conseil fédéral qui a exclu de réglementer les transports pro de moins de 9 personnes.

    Art. 8 Dérogations à la régale du transport des voyageurs
    (art. 5 LTV)
    1 Sont soustraits à la régale du transport des voyageurs:
    a.
    les courses avec des véhicules non guidés, construits et équipés pour transporter neuf personnes au maximum, conducteur compris


    2. Ne serait-il pas opportun de réglementer les taxi/VTC par une réglementation fédérale cadre ?


    3. S'agissant de la solvabilité, je me demande s'il n'y pas confusion entre chauffeur de taxi et chauffeur de taxi indépendant, lequel est chef d'une entreprise.

    Il s'agit uniquement de réglementer les entreprises, y compris sans employé.

    L'OTVM prévoit :

    Art. 3 Preuve de la capacité financière

    1 La capacité financière d'une entreprise est établie lorsque son capital propre et ses réserves s'élèvent à 11 000 francs au moins pour le premier véhicule et à 6000 francs pour chaque véhicule supplémentaire. Si le capital propre et les réserves n'atteignent pas ces montants, la capacité financière peut être assurée à l'aide d'une garantie bancaire.

    Cela me semble une base réaliste. A votre avis ?

  • J'attends des précisions de notre conseil sur ces questions de solvabilité. S'il y a une ouverture je pense que ce serait l'occasion de l'exiger de la part des entreprises. Seulement, en l'état de la loi, il n'y a plus de principe d'entreprise. Espérons que Monsieur Poggia acceptera la proposition de réintroduire cette catégorie dans son projet de révision. A l'heure actuelle, il n'y a plus d'employé dans le domaine du taxi. Tous les chauffeurs sont indépendants, qu'ils soient détenteur ou pas de l'AUADP.
    Concernant la référence aux véhicules de plus de 9 places, cela correspond à la quasi obligation de la Suisse de se conformer aux dispositions européenne que nous reprenons déjà de manière presque systématique dans de nombreux domaines.

  • Ce que vous appelez indépendant est une entreprise. Une micro-entreprise, mais une entreprise, soumise à inscription au RC et à la TVA s'il advenait que son d'affaire dépasse 100'000 francs par an.

    La terminologie de l'ancienne loi sur les taxis était différente, d'où la confusion.

    Selon l'exposé des motifs à l'appui du PL 11709, il a été renoncé à l'exigence de solvabilité des indépendants à raison de ce que cela n'apporterait aucune protection au consommateur. Et bien je ne suis pas d'accord. Cette exigence est de nature à favoriser la qualité et la sécurité du véhicule ainsi que l'honnêteté du chauffeur, qui diminue lorsqu'il est aux abois .

    Cette disposition est connue du droit fédéral et, selon l'administration fédérale, des critères de solvabilité devraient être édictés si la Confédération s'en mêlait.

    En définitive, une telle mesure, qui relève de bonne foi en affaire, donc de l'ordre public au sens large est de la compétence du canton.

  • Oui, un indépendant est une entreprise. Cependant la LTaxis avait prévu un permis spécial de chef d'entreprise dès le deuxième véhicule avec examens de comptabilité, droit du travail et je ne sais plus quoi d'autre. Il serait certainement bien de réintroduire ce principe dans la révision en cours en y ajoutant la solvabilité si, comme vous semblez le suggérer, le seul motif de son abandon fut motivé par une soi-disant absence de protection du consommateur. Je continue à chercher les infos à ce sujet.
    Ceci dit, les entreprises ne sont plus très nombreuses et celles qui ont survécu ont les reins assez solides pour ne pas être concernées par des questions de solvabilité. L'immense majorité des chauffeurs indépendants en revanche sont souvent dans des situations financières limites et il semble impossible de leur enlever leur seul moyen de subsistance car ils se trouveraient à la charge de l'Etat sans pouvoir passer par la case chômage.

  • "C'est ainsi qu'il a annulé la loi sur le transport professionnel de personnes de M. Unger (LTTP) votée par le parlement en 2014 avant qu'elle n'entre en vigueur."
    Comment un Conseiller d'Etat peut-il annuler une loi adoptée par le parlement? Le parlement est-il revenu sur son vote?
    Bon la réponse est dans les commentaires... Sans commentaire sur votre manque de clarté.

    "Ce n'est que lorsque nous avons reçu le rapport de la commission au Grand Conseil - 615 pages que personne n'a lues "
    Ben si, au moins un, celui qui a rédigé le rapport. Non?

    " J'avais personnellement alerté Monsieur Maudet sur ce problème dont il s'est dit conscient, mais son souci d'aller vite et d'éviter des recours des taxis privés et autres destinataires qui ne se seraient pas vu offrir immédiatement le droit d'usage accru du domaine public comme prévu par l'article 46 al. 2 LTVTC, l'a incité à sacrifier les entreprises alors que leur développement était un des objectifs de la loi comme nous pouvons le vérifier dans l'exposé de motifs "
    Faudra nous expliquer après ce constat de l'incompétence de maudet votre commentaire chez Mabut:
    "Je partage sans réserve vos commentaires et je pense que c'est un gâchis inouï que de ne pas profiter de la force de travail hors-norme de cette bête politique."
    Bonjour la contradiction! Vous n'avez peur de rien.

    Et ces députés, quels feignasses selon vos propos... Méritent-ils leurs jetons de présence? C'est vrai qu'ils peuvent aussi dormir en séance.

    Signé: une des hyènes.

  • Le rédacteur du rapport et rapporteur majoritaire de la commission des transports était Jean Romain. Je l'ai plusieurs fois sollicité pour un débat chez Décaillet pour démontrer à quel point il n'a rien compris.
    Il n'a fait que des copier-collés qui trahissent les errements des députés et fut incapable de répondre aux remarques du rapporteur minoritaire en plénière. Au contraire, il se vexait, se fâchait pour tenter de camoufler son incompétence.

    Monsieur Maudet a certes des défauts, mais certainement pas celui d'incompétence. Il a sciemment sacrifié les entreprises de taxi car il a évalué les risques de recours. L'objectif étant de supprimer les deux catégories de taxis, on comprend aujourd'hui qu'il a fait le bon choix.
    Je lui en veux de n'avoir pas tenté l'absorption sur cinq ans en fonction des rotations naturelles, et j'ai détesté ses façons autoritaires, son passage en force. Ceci dit, je n'ai aucune honte à afficher mon soutien pour cette bête politique dont Genève a grand besoin et j'ai trouvé cet acharnement minable sur une question qui reste à clarifier par une justice bien trop lente. Les dégâts sont déjà énormes puisqu'on lui a retiré des dicastères importants que ses collègues ne peuvent assurer en raison de leur surcharge évidente.
    J'ai détesté cette crucifixion pour un voyage qui, selon moi, fait complètement partie de son mandat de ministre de l'économie qui doit entretenir son réseau international. Et je me marre lorsqu'on met en avant le fait qu'il ait menti. Car je ne connais pas un seul homme politique qui ne pratique pas cet art.

    Quant aux députés, là je vais être sévère. J'en parle souvent sur mon blog Post Tenebras Lux et je considère qu'ils ne servent à rien. Pire, ils nous coûtent un saladier pour jouer dans le cour de récré pour adulte à mesurer celui qui a la plus grosse. Alors oui, je dis avec Mabut qu'il nous faudrait 15 Maudet et plus de parlement.

  • On peut critiquer Maudet. Je n'aime pas Papyrus. Pas plus que je le trouve si innocent que ça dans l'affaire Adeline.

    Mais je ne peux pas prendre pour argent comptant ce qui émane de son ennemi Jornot. Lequel Jornot a été élu pour avoir été soutenu par la PLR. Il a été élu fin 2011 par le Grand Conseil et élu par le peuple en 2014. Croyez-vous que le PLR aurait soutenu Jornot en 2014 et le soutiendrait en 2020 si il n'avait pas payé les cotisations dues à son parti en qualité de magistrat, selon les statuts du PLR ?

  • L`a-priori contre les taxis était visible depuis un bon moment. N`importe quelle boite de "limousine-service" pouvait se maquer avec des loueurs de voitures ayant un stand a l`aéroport, voire y monter un stand eux-memes pour harponner des courses vers la ville sous couvert de "service avec chauffeur" (ce dernier étant souvent un potache qui arrondissait ces fins de mois comme moi-meme a l`époque) mais avec tarif taxi. Je me rappelle notamment (j`ai travaillé pour eux parfois) une entreprise qui n`était qu`un écran pour je ne sais plus quelle mafia italienne et une autre dont le propriétaire était un habile margoulin francais qui passait sa vie (en toute légalité et avec un avocat de la place!) a monter des SA pour les mettre en faillite afin de ne pas payer les factures.

  • Suite:

    Pour etre dans les regles, la boite du Francais avait pour administrateur l`avocat genevois et la boite du mafioso italien (qui mettait rarement les pieds a Geneve) une ancienne poule de luxe au bénéfice de la nationalité suisse. Autant pour la jurisprudence. Un jour mézigues aussi s`est vu proposer de devenir l`administrateur aborigene d`une limousine-service par une bande de pieds nickelés des Carpates pleins aux as mais je les ai envoyés paitre. Ensuite j`ai monté ma propre boite pendant qqs années, ca m`a fait des souvenirs mais pas beaucoup de blé.

  • Merci pour ce témoignage Jean qui met en lumière les errances des services de l'Etat, incapables de faire respecter les lois et effectuer les contrôles. Vous confirmez par votre expérience le rôle de l'Etat dans le chaos engendré et la faillite de toutes les lois votées qui ne servent à rien si les contrôles ne sont pas effectués. Mais comme l'Etat est sérieusement endetté, personne n'est prêt à valider les crédits ou les budgets pour mettre en place un inspectorat digne de ce nom.

  • Les controles, on les effectue quand on veut, Pierre. Mon pere avait une petite boutique de souvenirs a Geneve et un vieux copain a lui qui bossait pour la boite chargée de la comptabilité du plus grand magasin (plusieurs étages en centre-ville) de Geneve lui a raconté que ce dernier se débrouillait au final pour ne pas payer beaucoup plus d`impots que la boutique de mon pere qui avait une trentaine de metres carrés a tout casser et faisait un chiffre de qqs centaines de balles par jour en moyenne (souvent zéro hors saison touristique et 2-3 mille en saison). C`était dans les années 80`

  • Depuis que j'entends parler des constructions architecturales dans lesquelles l'Etat est impliqué, un même reproche revient: l'incapacité ou le refus des architectes ou autres responsables d'écouter les utilisateurs et de prendre en compte leurs besoins, même sur des points essentiels comme les déplacements dans le bâtiment, la disposition des pièces en fonction de leur utilisation et, comme dans le cas de la CEVA, que vous mentionnez, la situation et le genre de toilettes appropriées aux types d'utilisateurs (plusieurs de ces points valent pour les écoles et les crèches en particulier).

  • Les chauffeurs de taxi millionnaires avec villa(s) et cetera... fini la poule aux oeufs d'or.

  • Oui, on dirait.

  • Non mes "chers", votre obsession vous caractérise !

    Cependant, c'est à mourir de rire à quel point Pierre n'y a rien compris dans ce dossier !

  • On attend tous avec impatience tes explications Corto.

  • Ouais, c'est bien ce que je pensais. Tu n'a rien à dire, mais tu le dis à haute voix dans un vacarme assourdissant.

  • A quoi sert-il d'expliquer à des "futurs" "responsables" de la mobilité genevoise ?

    Par contre des excuses suites à vous égarements répétés, oui !

  • Je n'ai pas "rien à dire", mais au vu de ton intérêt sur le futur de la mobilité dans les agglomérations vis-à-vis d'une perspective future, je ne vois pas à quoi ça servirait d'expliquer en plus du technique, les dérives administratives et juridiques d'un imbroglio pseudo juridico-politique !

    Le problème de Pierre, c'est qu'il, au demeurant, semble se reposer sur les avis juridique d'un piètre avocat, je dirai même d'un prétentieux apparu au barreau sur le tard !

  • Tu fais plusieurs erreurs Corto.
    D'abord, lorsque tu proposes un commentaire, il ne s'adresse pas uniquement à moi mais à tous ceux qui nous lisent.
    Ensuite tu prétends que je n'ai rien compris, mais tu es incapable d'élaborer. Pour la simple raison évidente que c'est toi qui semble n'avoir rien compris.
    Si par le plus improbable des hasards ce n'était pas le cas, tu aurais la possibilité de faire ici une démonstration.
    Bonne chance !

  • C'est tout ?

    On connait les rengaines, et tu fais partie de ceux qui pensent que ça marchera éternellement !!

    Tu ne trouves comme support dans tes commentaires que des personnages comme Jean Jarogh et Roland, il y a comme quelque chose de crasse dans ton insistance.

    Le TF a entièrement raison et il y a une notion que tu ignores, c'est la notion de droit coutumier ainsi que les status du subjectif et du non-subjectif !

    C'est dans la constitution, il faudrait que tu saches de quoi tu parles en lieu et place de t'étaler publiquement !

  • Pauvre Corto. Je te publie car tu te discrédites tout seul. Ton esquive est comme le nez au milieu du visage. Le seul que tu trompes, c'est toi-même. Et comme tu es déjà un peu perdu tu risques bien de finir à l'asile.

  • Par tes commentaires, tu ne fais que prouver que ton incapacité, tant juridique dans tes soi-disant analyses bancales que vis-à-vis de l'avenir technologique de ta profession, CEDH a entièrement raison, vous avez creusé votre propre tombe et le TF ne pouvait faire autrement.

    Chauffeur de taxi n'est pas comme devenir avocat et devoir être assermenté, où irait-on ?

    Le droit suisse est un mélange de droit romain et de droit anglais tout cela trempant dans un jus de règles napoléoniennes, le statut de la Suisse en matière juridique est assez unique et particulier, mais fonctionne très bien, maintenant en ce qui concerne les décrets administratifs, on ne peut que faire le constat que les politiques n'en ont rien à battre, de plus tu n'aura pas eux assez de prestance à ce niveau pour te faire entendre, étais-tu fait pour cette tâche ?

    C'est me semble t-il la principale question à se poser !

  • Seuls sont fous ceux qui se croient à l'abri de la folie !

  • Il semblerait que Corto se croie à l'abri de la folie...

    "Tel est fou qui ne le pense" (proverbe provençal).
    "L'idée fixe d'un fou est de se croire sage" (proverbe basque).

  • Grace à Pierre et son avocat, Uber a gagné la partie !

  • Corto qui donne des leçons de droit! MDR!
    Lui qui n'arrête pas de critiquer les juges et les procureurs.
    Quand donc cesserez-vous de publier ce m'as-tu-vu, Pierre?

  • Vous connaissez ma politique libérale de publication Mario. Tant que Corto ne dépasse pas certaines bornes, je ne lui ferai pas l'honneur d'une censure. Mais, je ne me prive pas non plus de dire ce que je pense et il risque bien de se lasser ou de se vexer à nouveau et aller polluer d'autres blogs avec sa science à deux balles.

  • "avec sa science à deux balles", ben voyons !

    Le groupe PSA (Peugeot-Citroën Vauxhall et Opel) vient d'annoncé qu'en 2022 tous ses véhicules seront équipés du système de conduite autonome Mobileye V5, c'est à dire qu'ils pourront rouler de manière 100% autonome, c'est pour dire, car les constructeurs allemands ont presque 2 ans d'avance sur PSA dans ce domaine. Pour rester en Europe, BMW, Mercedes et Audi-WV commercialisent déjà des véhicules autonomes en version test, fini les chauffeurs de taxis !!

    Ces véhicules permettront à Uber qui a la voie libre en Suisse grace à Pierre le sage, de baisser les prix de 30% dès leur introduction vers 2023 !

    Je ne prend que très rarement des taxis, mais rien que pour le fun, je serai un des premier à vouloir essayer les transports publics autonomes !

  • Pierre, tu parles à Jelmini, celui qui s'est fait fermer son blog par ordre de justice ?

  • La question que Pierre esquive est :

    "Grace à Pierre et son avocat, Uber a gagné la partie !"

    N'est-ce pas ?

  • Vas-y Corto, continue, défoules-toi ! On mesure à chaque mot à quel point tu ne comprends rien à rien.
    Mais comme tu te sens tellement au dessus, tu es parfaitement incapable de réaliser à quel point tu es malade. Mon blog est là pour t'aider à en prendre conscience. Et tu me permets de travailler ma compassion.

  • Quand on a pas de réponse aux questions posées, pas d'autre choix que de proférer des insultes !

    Je dis que grace à ton zèle infructueux, Uber a la voie libre !

    A part ça, j'étai le premier en Suisse à travailler pour l'EPFL dans un projet de mobilité piloté par informatique, ce projet a fonctionné et a été saboté par l'alliance TPG Nissan, c'était il y a plus de 30 ans, avec la société Kern optique dans le domaine de la reconnaissance digitale et moi dans le domaine de la gestion des parcours et véhicules, la Suisse aurait pu être leader mondial dans ce secteur, mon système a fonctionné plusieurs mois et sans bug. Maintenant je suis en partenariat avec Orbs et ça ce passe très bien, merci !

    Pendant ce temps, délasse-toi mec !

    Fini les emprises des politiques maqués avec les pollueurs de l'industrie automobile, si ce n'est pas l'Europe ou les USA, c'est déjà prêt en Chine.

    Je travail entre autre avec 14 fabricants de voitures chinois, bientôt, toutes autonomes !!

  • Bon, je vais reprendre mon bâton du pélerin pour te la refaire en espérant que tu me lâches la grappe avec tes délires.
    - Je suis convaincu que nous nous dirigeons vers une gestion intelligente de tous les systèmes grâce à l'évolution technologique. A moyen terme les hyper-centres seront vraisemblablement dédiés aux véhicules autonomes et aux transports publics. Horizon 2035 à vue d'oeil.
    - La mobilité individuelle restera attractive, non polluante et économique et les infrastructures devront être redéfinies. C'est le but de mon action pour la finalisation des trois périphériques par une traversée urbaine réservée entre la rue de la Scie et la rue des Alpes, la traversée de la rade entre Malagnou et Nations et, dans un futur plus éloigné, la traversée autoroutière entre le Vengeron et la Pallanterie.
    - Les modèles monopolistiques du genre Uber sont condamnés et en perte de vitesse avérée partout dans le monde car les autorités ont enfin pris la mesure de leur retard en matière de régulation.
    - Les applications décentralisées basées sur la blockchain vont prendre le relai en faisant l'impasse sur ces intermédiaires opportunistes en offrant des services très concurrentiels sans exploitation des nouveaux esclaves des temps modernes.
    - Les ordinateurs quantiques vont permettre de réduire considérablement le gaspillage énergétique des système décentralisés avec un rendement équivalent aux structure actuellement disponibles que sont les banques, les systèmes de paiement et tous ces intermédiaires qui ont du souci à se faire. Libra et Calibra viennent à point pour nous montrer le chemin et l'anxiété des gouvernements et des rentiers qui n'auront aucun moyen de résister à cette vague de fond salutaire.

    Je viens de me coltiner le programme Genève 2050 qui me conforte dans ma conviction que l'évolution de notre ville et du monde, devenu village, sera un mix des quatre scénarios prévus.

  • Tu dis :
    "- Les modèles monopolistiques du genre Uber sont condamnés"

    Sauf qu'ils ont 20 ans d'avance sur les autres, mais la question n'est pas là, ce sont les fabricants de voitures qui prennent la relève, ils ne vont pas laisser passer cette occasion, ils cherchent à compenser la futures réduction des productions en gardant leur privilège d'opérateurs directs dans cette vente de km facturables sans passer par des intermédiaires.

    Nous avons pu voir cette tendance dans tous les secteurs, la plupart des marques ouvrent leurs boutiques, comme dans les montres, les habits et tennis (chaussures) etc..

    C'est pour cette raison que Uber et Tesla ont ouvert des cross-sharing et que Intel-Mobileye fait monter les enchères !

    Cette fois, pas comme le fait la Suisse, les avances vont à une allure surprenantes, et les derniers ne seront pas les premiers !

    Même si il y a 30 ans, nous avions avec mon équipe déjà projeter ce qu'il se passe ailleurs !

  • Il y a une chose que tu ne comprend pas :

    Il y aura entre 20 et 30 fois de véhicules une fois qu'ils seront autonomes, cela prendra moins de temps que tu ne le penses, le prix du km va être diviser par x !

    En ce moment, dans une moyenne sur 24 heures, 97% des véhicules sont collés au sol !

    C'est le principal coût dans les transports individuels, ce ne sont pas les km que l'on fait qui coûtent, c'est l'immobilisation, il suffit de voir le prix d'une place de park au centre des villes pour comprendre que 80% des véhicules pourrissent sur place !

  • "Tant que Corto ne dépasse pas certaines bornes "?
    Et ça ? "Pierre, tu parles à Jelmini, celui qui s'est fait fermer son blog par ordre de justice ?", ce n'est pas dépasser les bornes ? Ou tu t'en fous parce que tu penses ne pas être responsable de ton blog ? Je te signale que Salem est compris dans la plainte de Mario Jelmini...

  • Voilà qui illustre à merveille pourquoi je ne voulais pas intervenir dans la modération des commentaires.
    Je ne crois pas savoir que le blog de Mario ait été fermé par décision de justice, mais je ne vais pas faire une recherche pour vérifier les dires de Corto. Mario est assez grand pour remettre les pendules à l'heure s'il l'estime nécessaire.
    Non, je ne me fous pas de la suite de l'action de Mario contre Corto et j'espère qu'elle permettra de mieux définir les responsabilités réciproques. J'observe cependant que cette action nous prive dans un premier temps de ce génial espace que nous avions chez Salem pour causer.
    Maintenant, si la justice devait nous rendre responsable des commentaires que nous publions alors il y de fortes chances que je renonce à écrire sur les blogs. Ou alors très rarement parce que ça déborde et je fermerais les commentaires.

  • @ Pierre Jenni, qui a écrit (en réponse à Géo):
    "J'observe cependant que cette action nous prive dans un premier temps de ce génial espace que nous avions chez Salem pour causer."
    Pour ma part, à partir du moment où un olibrius profite de ce qu'un blogueur laisse tout passer pour s'emparer de son blog et y déposer ses crottes sous forme de commentaires la plupart du temps injurieux ou calomniateurs, je ne trouve plus que le blog en question est un génial espace pour causer.

    Votre propre blog, Pierre, perd en intérêt et en qualité quand il est squatté par Corto et que vous vous escrimez à contrer ses inepties.
    Quand Corto écrit:
    - "j'étai le premier en Suisse à travailler pour l'EPFL dans un projet de mobilité piloté par informatique",
    - "Maintenant je suis en partenariat avec Orbs et ça ce passe très bien",
    - "Je travail entre autre avec 14 fabricants de voitures chinois",
    nous comprenons tous que ces affirmations sont autant de mensonges à mettre sur le compte de sa mégalomanie.
    Pourquoi acceptez-vous de vous laisser manipuler par un malade, Pierre? Vous valez mieux que ça.

  • La mythomanie supposée de Corto est plus rigolo qu`autre chose, Mario. Plus on est de fous...

  • Oui, mythomanie est plus adapté mais va souvent bien avec la mégalomanie. Bref, il les cumule.

  • Je n'ai pas le sentiment de me laisser manipuler. Et je trie. C'est vrai qu'il est lassant mais c'est aussi par la répétition de ses obsessions qu'on peut prendre la mesure de son cas.
    L'exemple que vous relevez est révélateur d'une mégalomanie qui vient s'ajouter à une forme de parano lorsqu'il se plaint d'être persécuté. Son agressivité traduit aussi un manque de confiance évident.
    Mais qui en est encore dupe ? Je préfère le laisser s'enfoncer tout seul que d'intervenir. Mais lorsque ça tourne aux règlements de compte, je zappe.
    Quant à mon blog, vous aurez compris que je ne l'alimente plus que lorsque j'ai vraiment quelque chose sur le coeur. Ainsi je me suis fendu d'une série sur la traversée de la rade et, comme je m'y étais engagé, j'ai développé la sanction du TF sur mon recours contre un article de la lex Uber de Maudet. A part mon petit coup de gueule sur la manif du 14 juin je n'écris plus sur Post Tenebras Lux. D'une part parce que je ne pense pas que mon avis soit important et intéresse grand monde et d'autre part parce que je n'ai plus envie de jouer à l'arbitre entre ceux qui s'écharpent.
    J'attends avec curiosité le résultat de votre action et si la responsabilité de l'auteur des billets est confirmée dans la gestion des commentaires je cesserai vraisemblablement de venir étaler mes états d'âme ici. Car c'est la discussion qui me parait intéressante et non pas la diffusion d'une parole qui n'engage que son auteur et qui suggère un besoin de se conforter, de convaincre et se convaincre sans assumer la confrontation et l'éventuelle remise en question.
    Corto est certes malade mais il ne dit pas que des conneries. Il semble un peu plus au courant que la moyenne sur le développement des véhicules autonomes et ce sujet est particulièrement d'actualité sur ce blog dédié à la mobilité et aux taxis. Je ne partage pas son "optimisme" sur le timing de cette technologie, mais je pense qu'à terme les centres urbains seront dédiés à ce type de véhicules et aux transports en commun exclusivement car c'est bien la cohabitation qui semble poser problème.

    Au final, je pense qu'il est plus à plaindre qu'autre chose. Ces blogs sont peut-être un des derniers endroits où il peut avoir un semblant de relation car je doute qu'il y ait foule dans sa vie. Et j'ai toujours considéré que nous pouvions, tous tant que nous sommes, découvrir nos tares en nous relisant. C'est en se sens que je pense que mon blog est plus devenu un lieu d'auto-thérapie personnelle qu'un espace de promotion de mes idées, notamment parce que les discussions dérivaient très vite du sujet traité. J'ai trouvé ça intéressant un moment mais Corto a abusé et Mabut est intervenu.

  • Corto est loin d`etre idiot et il lit beaucoup, ses références étant d`ailleurs souvent intéressantes. Je me demande d`ailleurs si Patoucha n`est pas une des personnalités empruntées par Corto car elle(?) aussi balance sans arret des liens ouebe.

  • "Ces blogs sont peut-être un des derniers endroits où il peut avoir un semblant de relation car je doute qu'il y ait foule dans sa vie." Et pour cela, il faut le laisser saboter le plaisir de tous les autres qui avaient du plaisir à fréquenter les blogs ? L'hébergeur est au moins aussi responsable que le trublion. Salem en a fait les frais, et c'est tant mieux. J'avais envoyé des dizaines de messages pour m'étonner de son laisser-aller. J'ai envoyé des mails au rédac'chef de 24 heures et à son conseiller juridique. Maintenant, je n'arrive pas du tout à comprendre le laxisme de la TdG envers ton blog qui avait très heureusement été bloqué en son temps. Mais tout est reparti comme en quarante. Je n'éprouve aucune haine envers Corto, mais envers ce qu'il écrit : des propos haineux, fascistes et insupportables. Des propos qu'aucun blogueur ayant un minimum de déontologie laisserait passer...

  • Avant-hier dimanche 14 juillet, M. Pierre Jenni a publié sur ce blog (qui est le sien et qu'il gère comme il l'entend) un commentaire signé Corto rédigé en ces termes:
    "Pierre, tu parles à Jelmini, celui qui s'est fait fermer son blog par ordre de justice ?"

    Personnellement, je ne connais aucune personne répondant au nom de Jelmini dont le blog aurait été fermé par ordre de justice.

    En particulier, jamais la justice n'a été amenée à s'occuper de mon blog. Je défie quiconque de prouver le contraire. Il s'agit, une fois de plus, d'un mensonge inventé de toutes pièces par le soi-disant Corto, toujours prompt à discréditer ceux qui ne reconnaissent pas en lui un sauveur venu prêcher la bonne parole et apporter le salut à l'humanité. D'ailleurs, la comparaison entre Corto et Jésus ne s'arrête pas là. Ils ont en effet un autre point commun: tous deux sont nés d'une relation illégitime. Mais le fait d'être un bâtard ne donne pas droit à une reconnaissance spéciale qui autoriserait à régner sur le monde en y semant la pagaille.
    "Quant à mes ennemis qui n'ont pas voulu que je règne sur eux, amenez-les ici et mettez-les à mort devant moi" (Luc 19:27; c'est Jésus qui parle ainsi).

    Pendant neuf mois, de début mai 2018 à fin janvier 2019, sur la plateforme mise à disposition par Tamedia/Tribune de Genève, j'ai tenu un blog intitulé «Croire ou ne pas croire». Au cours de cette période, j'ai publié 64 notes qui ont généré 1349 commentaires. Puis j'ai décidé de passer à autre chose. Toutefois, plutôt que de fermer mon blog, j'ai choisi de le mettre en veilleuse. Pourquoi? Afin de pouvoir, le moment venu, rendre publiques les condamnations qui auront été prononcées par les tribunaux contre le soi-disant Corto sur la base des cinq plaintes pénales que j'ai déposées à ce jour contre lui (et contre d'autres personnes) en raison d'un nombre élevé de commentaires calomnieux, diffamatoires et injurieux postés par ses soins et publiés sur une demi-douzaine de blogs de la Tribune de Genève et de 24Heures par des blogueurs peu regardants. Ces plaintes sont actuellement instruites par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains. Tout ce que je puis dire, en l'état, c'est que la procédure va bon train et que le soi-disant Corto est extrêmement mal barré.

    L'avant-dernière de ces plaintes, en date du 4 juin 2019, a été provoquée par toute une série de propos attentatoires à l'honneur publiés sur le blog de M. Gilbert Salem (des propos qui ont été effacés depuis lors, sur décision conjointe du rédacteur en chef de 24Heures et du service juridique de Tamedia Publications Romandes SA; merci à Géo pour ses interventions). Quant à la dernière en date, envoyée le 3 juillet 2019, elle est consécutive à des propos attentatoires à l'honneur publiés sur le blog de la Tribune de Genève tenu par le journaliste Grégoire Barbey.

    En ce qui concerne mes trois premières plaintes, chacun/e peut les lire en se rendant sur mon blog http://croireounepascroire.blog.tdg.ch, où elles ont été publiées (billets des 29.07.2018, 13.08.2018 et 08.10.2018). Car mon blog est bel et bien ouvert, contrairement à ce que laisse entendre le trollissime Corto. En veilleuse, mais ouvert. En stand-by, si l'on préfère.

    La véritable identité du soi-disant Corto a été révélée à maintes reprises sur le net, cela dès 2008. De plus, elle a été établie tant par la justice genevoise que par la justice vaudoise, qui ont procédé à des auditions de l'intéressé. Celui-ci s'appelle en réalité Maurice (ou Moshe) Jaccard Boughanim, né le 24 août 1955 à Lausanne, originaire de Sainte-Croix/VD, double national suisse (par sa mère) et israélien (mater semper certa est, pater numquam).

  • Étrangement, ce dernier commentaire n'apparait pas dans la liste des derniers commentaires.

  • Quel est le demeuré qui a rendu les duels illégaux? Un bon duel a l`épée a deux mains et on n`en parle plus.

  • J'ai choisi de publier ce commentaire de Mario qui clarifie son action. En revanche, même si je considère que c'est vraiment important d'obtenir des précisions de la justice sur les responsabilités réciproques entre l'éditeur, l'hébergeur, l'auteur et le commentateur, je n'entends pas alimenter la bagarre entre Corto et Mario. Merci pour votre compréhension.

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