• Le TF balaie d'un revers de main plus de 60 ans de jurisprudence

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    Avant d'en venir plus précisément sur les arrêts du 13 mai 2019, je vais procéder à un bref récapitulatif de l'histoire de la Loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), surnommée "Lex Uber" de Pierre Maudet.

     

     

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  • En attendant le cinquième pouvoir

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    Je fais appel à votre indulgence pour ce billet un peu long qui n'intéressera pas grand monde. Mais chose promise, chose due. Je me dois de venir expliquer les suites de mon recours au tribunal fédéral contre un article de la Lex Uber de Pierre Maudet. Et comme j'ai été débouté, je suis amer. 

     

    Je vais donc, dans un second temps, entrer dans le détail de cette action pour expliquer ma perte de confiance dans les institutions qui sont les émanations des trois pouvoirs de l'Etat, la fin de mes illusions pour une presse indépendante et neutre et mon espoir de voir le véritable pouvoir revenir au souverain.

     

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